NETSYSTECH
Expert Électricien, Domotique & Sécurité à Toulon

Dernière mise à jour : mai 2025

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

NETSYSTECH
Société par actions simplifiée (SAS)
Siège social : 31 Rue Chevalier Paul, 83000 Toulon
SIRET : 992 932 749 00011
Numéro de TVA intracommunautaire : FR39992932749
Code APE/NAF : 4321A — Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Téléphone : 06 29 22 06 26
Email : contact@netsystech.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est M. Christophe PROST, Président de la société NETSYSTECH.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :
HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Contact : https://www.hostinger.fr/contact

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de NETSYSTECH ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de NETSYSTECH.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. Responsabilité

NETSYSTECH s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, NETSYSTECH ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site et décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site.

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6. Liens hypertextes

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7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : mai 2025

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site est :
NETSYSTECH — Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €
31 Rue Chevalier Paul, 83000 Toulon
SIRET : 992 932 749 00011
Email : contact@netsystech.fr — Tél. : 06 29 22 06 26
Représentée par M. Christophe PROST, Président

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du formulaire de contact et de devis, NETSYSTECH collecte les données personnelles suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Ville
• Description du projet et besoins exprimés

Aucune donnée sensible (au sens de l'article 9 du RGPD) n'est collectée.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement aux fins suivantes :

• Répondre à vos demandes de devis et de renseignements
• Assurer le suivi commercial et la relation client
• Améliorer la qualité de nos services

Vos données ne sont jamais revendues à des tiers ni utilisées à des fins publicitaires.

4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur votre consentement explicite, exprimé lors de la soumission du formulaire de contact (article 6.1.a du RGPD), ainsi que sur l'intérêt légitime de NETSYSTECH à traiter les demandes commerciales entrantes (article 6.1.f du RGPD).

5. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de votre dernier contact avec NETSYSTECH, sauf obligation légale contraire. À l'issue de ce délai, elles sont supprimées ou anonymisées.

6. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement à NETSYSTECH et aux membres de son équipe habilités à traiter les demandes clients. Elles ne sont transmises à aucun tiers, sauf obligation légale ou prestataire technique strictement nécessaire à l'exploitation du site (hébergeur), soumis à des obligations de confidentialité équivalentes.

7. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine

Pour exercer l'un de ces droits, adressez une demande par e-mail à contact@netsystech.fr ou par courrier postal au siège de NETSYSTECH. Une réponse vous sera adressée dans un délai maximum d'un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

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